Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site les mesures relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et notamment de les informer sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées sur le site.

Gers Farine s’engage à respecter les dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du conseil du 27 avril 2013 dit « RGPD » et prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver les données personnelles confiées.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est le représentant légal de la société GERS FARINE appartenant au groupe Val de Gascogne, inscrite sous le numéro SIREN 820 598 555, dont le siège social est au 126 chemin de Mouchac 32390 Sainte Christie.

2. Les différents traitements de vos données personnelles

Tout d’abord, la présente politique de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs du présent site, qu’il soit simple visiteurs, prospects, clients, fournisseurs du responsable de traitement.

Le Responsable de traitement des données s’assure que seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient collectées et traitées

2.1 La gestion des demandes via les formulaires de contact

Quelles sont les données collectées ?

Lorsque que vous nous contacter via les formulaires de contact du site (contact et transactions être recontactés) nous sommes amenés à collecter des données d’identification (nom, prénom, téléphone, email) et tous types de données que vous êtes amenés à nous transmettre dans votre demande (sujet).

Vous n'êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour Gers Farine de traiter votre demande d'informations, de rappel, d’inscription.

Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Gers Farine de répondre aux sollicitations des internautes et de les orienter vers le bon interlocuteur. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 c du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement

Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact sont traitées par le service communication de Gers Farine qui est amené à orienter vos demandes et transmettre vos données aux services concernés de Gers Farine.

Gers Farine s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Gers Farine ou de l’internaute. A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Gers Farine s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

2.2 La gestion des données liées au recrutement

Quelles sont les données collectées ?

Lorsque vous répondez à une annonce d’emploi ou que vous nous transmettez sur le site une candidature spontanée, nous collectons des données personnelles d’identification (nom, prénom, mail, téléphone) et des données de vie personnelle et vie professionnelles que nous retrouvons dans votre CV et lettre de motivation, ainsi que d’autres données que vous êtes amenés à nous transmettre dans votre demande.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour Gers Farine de traiter votre candidature.

Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Gers Farine d’assurer la gestion du recrutement. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 b du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle.

Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?

Ces données sont transmises aux personnes habilitées de Gers Farine (personnel RH, direction et référents concernés) et peuvent aussi être transmises au groupe Val de Gascogne (service RH). Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la finalité de ce traitement, soit les opérations de recrutement.

Lorsque vous n’êtes pas retenus et sauf avis contraire de votre part, nous nous permettons de conserver votre candidature pendant 2 ans maximum, afin de pouvoir vous recontacter ultérieurement si un futur poste vous correspond.

2.3 La gestion de la newsletter

Quelles sont les données collectées ?

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons votre adresse mail ainsi que la date d’abonnement et votre consentement.

Le recueil de ces données est obligatoire pour l’envoi de notre newsletter

Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur gersfarine.fr pour recevoir les actualités et les offres de Gers Farine. Ce traitement a pour finalité la gestion et l’envoi de nos actualités et offres et il se fonde sur l’article 6.1 a du RGPD : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?

Sont destinataires de ces données :

• notre service communication géré en interne
• notre sous-traitant qui gère la newsletter : la société GRAPHIBOX 32200 GIMONT

Nous conservons votre adresse email tant que vous vous n’êtes pas désinscrit de notre newsletter (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

2.4 La gestion du site internet / sécurité du site

Quelles sont les données collectées ?

Lorsque vous utilisez notre site nous collectons automatiquement des données qui sont votre adresse IP publique, vos logs de connexion (heure de visite du site internet), votre navigateur web.

Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?

Ces données sont collectées pour assurer votre connexion et la gestion et sécurité du site internet.

Ce traitement se fonde sur l’article 6.1 f du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) oblige également notre hébergeur à la conservation de ces éléments pour des raisons de sécurité. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 c du RGPD (le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale) et article 6 de la LCEN.

Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?

Ces données sont collectées automatiquement et ne donnent pas lieu à une vérification humaine. Elles servent juste à vous connecter au site, sécuriser le site et éviter certaines atteintes illégitimes.

Conformément à l’article 6.II de la LCEN, ces données sont collectées via notre site et pourront être transmises uniquement dans le cadre d’une demande de l’autorité judiciaire.

2.5 La gestion des cookies

2.5.1 Introduction

Notre site web, https://www.gersfarine.com utiliser des cookies. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.

2.5.2 Qu’entend-on par « cookies »

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web stockent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

2.5.3 Comment les utilisons nous ?

Lors de votre visite sur le site, le responsable de traitement (Gers Farine), collecte des données personnelles via des petits fichiers et différents traceurs : les cookies.

Vous pouvez à tout moment donner retirer votre consentement ou autoriser l’utilisation de certains ou tous cookies sur le plug-in vérifiant votre consentement.

Voici la liste des cookies utilisés sur ce site. Les cookies non-nécessaire se fondent sur votre consentement pour être utilisés. Les cookies nécessaires, sont obligatoires pour assurer le fonctionnement du site internet.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Utilisateurs sur le Site Internet, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués.

2.5.4 Comment gérer les cookies ?

- Supprimer les cookies sur votre appareil

Vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre appareil en effaçant l’historique de navigation de votre navigateur. Tous les cookies des sites que vous avez visités seront ainsi supprimés.

Sachez toutefois que vous risquez de perdre certaines informations sauvegardées (telles que les informations de connexion ou les préférences relatives aux sites).

- Gérer les cookies propres à certains sites

Pour pouvoir contrôler plus finement les cookies propres aux différents sites, consultez les paramètres de votre navigateur relatifs à la protection de la vie privée et aux cookies.

- Bloquer les cookies

La plupart des navigateurs modernes peuvent être configurés de manière à empêcher l’enregistrement de cookies sur votre appareil, mais vous risquez alors de devoir indiquer certaines de vos préférences à chaque visite d’un site/d’une page. Par ailleurs, certains services et fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles (la connexion au moyen d’un profil, par exemple).

- Gérer les cookies collectés par notre site

Consentement : Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Accepter les cookies », vous consentez à ce que nous utilisions tous les cookies et extensions comme décrit dans la fenêtre contextuelle et la présente politique de cookies.

Gérer vos réglages

Vous pouvez modifier à tout moment votre choix en cliquant sur le bouton en bas à gauche de notre site.

- Comment gérer vos droits ?

Pour en savoir plus concernant vos droits sur les données personnelles veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité de ce site.

2.6 La gestion des demandes liées aux données personnelles

Quelles sont les données collectées ?

Lorsque vous réalisez une demande concernant vos données personnelles, vous nous transmettez vos données qui concernent votre identité, coordonnées et une photocopie d’un justificatif d’identité.

Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ?

Les finalités de ce traitement sont de nous permettre de contrôler votre identité afin de pouvoir répondre à vos droits concernant vos données personnelles.

Ce traitement se fonde sur l’article 6.1 c du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale

Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ?

Les demandes sont centralisées au service de protection des données à caractère personnel du Groupe Val de Gascogne et à son délégué à la protection des données (DPO), qui répondra à ces demandes.

Les données transmises lors de la procédure de demande seront supprimées à la fin de la procédure.

3. Sécurité et confidentialité

Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https.

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons, contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entité. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

Gers Farine vous remercie de ne pas hésiter à signaler tout signe qui pourrait dénoter une insuffisance de sécurité.

4. Modalités et exercices des droits des utilisateurs

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits (mentionnez ci-dessous) concernant vos données personnelles. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

• Le droit de nous demander :
• L’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
• De corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
• L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
• Une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation »)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition ») ;
• Le droit de demander vos données personnelles sous format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directive après décès ») ;
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) à Gers Farine – service protection des données- 126 Che de Mouchac-32390 Sainte-Christie et/ ou à l’adresse mail suivante : rgpd[at]valdegascogne.coop

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un 1 mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable de traitement se réserve le droit, soit :

• D’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
• De refuser de donner suite à ces demandes.

Il nous incombe de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous nous réservons également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

Modification de la présente politique de confidentialité des données

Cette version a été revue en Octobre 2021

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.